1. OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de déterminer les modalités et conditions selon lesquelles la société DE L’ART NOUVEAU – SAS au capital de 8 160 euros, immatriculée au RCS de Arras sous le numéro 811 342 682 dont le siège social est situé au 17 Boulevard de Strasbourg 62000 ARRAS – utilisant le nom commercial ALBERT AND CO (ci-après : « ALBERT AND CO ») fournit les services de mise à disposition d’un espace de travail partagé ainsi que les services associés décrits à l’article 3 (ci-après désignés ensemble : les « Services ») à chacun de ses utilisateurs (ci-après : un « COWORKER »).
ALBERT AND CO et LE COWORKER sont ci-après individuellement ou collectivement désigné(s) la ou les « Partie(s) ».
L’acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par la signature du devis, la confirmation de réservation ou le paiement de la première facture, par LE COWORKER. Elle ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. LE COWORKER qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas utiliser les Services. Le contrat conclu entre ALBERT AND CO et LE COWORKER aux termes des présentes conditions générales constitue un contrat civil de prestation de services.
En l’absence d’une jouissance exclusive, les Services excluent l’application des dispositions des articles 1709 et suivants du Code Civil relatives aux baux à loyer, celles de l’article 57A de la loi du 23 décembre 1986 relatives aux baux professionnels et celles des articles L145-1 et suivants du Code de Commerce relatives aux baux commerciaux, le présent contrat ne constituant pas un bail.
Les Services sont accessibles à toute personne disposant de la pleine capacité juridique. Les personnes mineures de plus de 16 ans peuvent toutefois, à titre exceptionnel, accéder aux Services, à la condition de fournir à ALBERT AND CO l’accord écrit de leur représentant légal.

2. DURÉE DU CONTRAT

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de la signature, par LE COWORKER, du devis ou par la confirmation de la réservation sans préjudice des autres modes de résiliation prévus au contrat, celui-ci pourra être résilié à tout moment par l’une ou l’autre des Parties, sans qu’elle n’ait à justifier de motif, par simple demande orale ou par email.

3. DESCRIPTION DES SERVICES

3.1 Les Services

ALBERT AND CO met à la disposition du COWORKER, selon les modalités et conditions fixées aux présentes, les services qui suivent, dans ses locaux du 17 Boulevard de Strasbourg 62 000 Arras (ci-après : les « Locaux ») :

• • un espace de travail partagé et non personnellement affecté, décompté en heures, journées ou au mois selon la formule choisie ;
  • Un espace de travail personnellement affecté sur une durée moyenne ou longue, selon la formule choisie et le contrat de location défini
  • un accès à des salles de réunion non personnellement affectées, décompté en journées ;
  • une connexion Internet haut débit en libre accès ;
  • du café, du thé, des tisanes et de l’eau en libre accès ;
  • un réfrigérateur, un micro-onde, une cafetière et une bouilloire en libre accès ;
  • sur demande, un PaperBoard et un écran TV avec câble HDMI ;
  • des services d’impression, de photocopieur et de scanner en libre accès et usage modéré ;

Et tout autre service que ALBERT AND CO jugera utile de proposer au COWORKER, à sa libre discrétion.
Il n’est fourni au LE COWORKER ni ordinateur, ni adresse électronique personnelle.
Aucun téléphone, que ce soit fixe ou mobile, n’est mis à la disposition du COWORKER dans le cadre des Services. Il ne peut émettre ou recevoir des communications téléphoniques dans les Locaux que sur son téléphone mobile personnel.

3.2 Modalités d’utilisation des Services

3.2.1 Accès aux locaux

Afin de permettre au COWORKER ayant souscrit un abonnement (ci après ” COWORKER abonné”) d’accéder aux Locaux, ALBERT AND CO lui remet, au jour de son arrivée dans les locaux, une ou des clés d’entrée personnelles et incessible. Le COWORKER abonné doit utiliser ses clés pour tout accès aux Locaux. Il est seul responsable de leur conservation et de leur utilisation. Il s’interdit notamment de prêter, confier ou céder ses clés à un tiers, y compris un autre adhérent des Services. Toute utilisation des clés du COWORKER sera présumée de manière irréfragable être effectuée par celui-ci. En cas de perte ou de vol de ses clés, Le COWORKER doit immédiatement en informer ALBERT AND CO, à laquelle il reconnaît le droit de prendre toute mesure appropriée. Le remplacement de la clé d’entrée principale du COWORKER lui sera facturé au prix de 50 € HT soit 60 € TTC. Le remplacement de la clé du bureau privatif du COWORKER lui sera facturé au prix de 10€ HT soit 12€ TTC.

3.2.2 Horaires d’ouverture des Locaux

Les locaux sont accessibles du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 pour les adhérents bénéficiant de la formule journalière.
Les Locaux sont accessibles 7j/7 24h/24 pour les adhérents bénéficiant des formules abonnés.
ALBERT AND CO se réserve toutefois la possibilité de fermer les Locaux, à sa libre discrétion et pour une durée dont elle sera seul juge. Le COWORKER sera préalablement informé de cette fermeture par tout moyen utile.

3.2.3 Réservation des salles de réunion

L’utilisation de la salle de réunion s’effectue en fonction de sa disponibilité et des réservations, pendant les horaires d’ouverture des Locaux tels que prévus à l’article

La réservation s’effectue par téléphone au 07.86.70.70.24 ou par email à contact@albert-andco.com.
Les réservations sont traitées du lundi au vendredi (ci-après : les « Jours de réservation »), de 9 heures à 18 heures (ci-après : les « Horaires de réservation »). La réservation doit être effectuée durant les Jours et Horaires de réservation, au plus tard deux heures avant la date et l’heure fixée pour l’utilisation et mentionner la durée prévue de celle-ci.

3.2.4 Effets personnels

ALBERT AND CO décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d’effets personnels. Il est recommandé au Client de contracter une assurance vol valable hors du domicile. Le Client renonce à tout recours à l’encontre de ALBERT AND CO et/ou de son assurance en cas de perte, vol ou dommage sur ses effets personnels.

4. CONDITIONS D’ANNULATION DES RÉSERVATIONS DE SALLES DE RÉUNION

• Annulation sans frais dans les 7 jours précédent l’utilisation des locaux.
• 100% de la somme due si annulation moins de 7 jours avant la date d’utilisation des locaux.
• En cas de crise nationale et de fermeture temporaire des établissements publics, toute réservation réglée en amont pourra être modifiée et replanifiée dans les 6 mois suivants l’arrêt gouvernemental déclarant la réouverture des espaces publics.

5. CONDITIONS FINANCIÈRES

5.1 Prix des Services

Les tarifs des Services sont précisés dans le document intitulé « Ttarifs », disponible sur le site internet www.albert-andco.com et au sein des locaux.

L’offre de Coworking repose sur deux formules :

• • Une formule abonnement, mensuelle, sans engagement
  • Une formule journalière.

Les salles de réunion sont louées à la journée.
L’offre de domiciliation est vendue par mois.

5.2 Révision des prix

Les prix des Services peuvent faire l’objet d’une révision par ALBERT AND CO à tout moment. Celle-ci s’engage à en informer le COWORKER par tout moyen utile.
La modification du prix des Services est sans incidence sur les abonnements en cours. Elle s’applique en revanche à toute nouvelle souscription de Services intervenant après son entrée en vigueur. Si le COWORKER n’accepte pas les nouveaux prix, il ne doit plus accéder aux Services et peut résilier le contrat selon les modalités prévues à l’article 2. Le COWORKER est réputé avoir accepté les nouveaux prix si, postérieurement à leur entrée en vigueur, il a recours aux Services.

5.3 Facturation

ALBERT AND CO adressera des factures au COWORKER au fur et à mesure de son utilisation des Services.
Les factures de ALBERT AND CO qui ne seraient pas réglées dès leur émission sont à régler au plus tard 30 jours après leur date d’émission.

5.4 Modalités de paiement

Le prix des Services peut être réglé par prélèvement, virement, chèque ou carte bancaire. Les espèces ne sont pas acceptées.

5.5 Retards, incidents et défauts de paiement

Le COWORKER garantit à ALBERT AND CO qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
De convention expresse entre les Parties, tout retard de paiement de tout ou partie d’une somme due à son échéance au titre du présent contrat pourra automatiquement entraîner, sans préjudice des dispositions de l’article 7 et sans mise en demeure préalable :

• La déchéance du terme de l’ensemble des sommes dues par le COWORKER et leur exigibilité immédiate, quel que soit le mode de règlement qui avait été prévu ;
• La suspension immédiate des Services en cours jusqu’au complet paiement de l’intégralité des sommes dues.

Si pour une quelconque raison, aux dates auxquelles le COWORKER aurait réservé un espace de travail individuel, ALBERT AND CO n’était pas en mesure de lui mettre à disposition, il ne serait pas responsable de toute perte ou dommage envers le COWORKER mais celui-ci pourrait résilier le présent contrat sans indemnité, de part, ni d’autre. En pareil cas, ALBERT AND CO ne ferait payer aucune redevance jusqu’à ce qu’un espace de travail devienne disponible et soit mis à la disposition du COWORKER.

6. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ DU COWORKER

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, le COWORKER s’engage à respecter les obligations qui suivent.

6.1 Le COWORKER s’engage, dans son usage des Services, à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à l’ordre public et aux bonnes moeurs. Il s’engage à respecter toutes les obligations légales et réglementaires et à effectuer toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ ou sociales qui lui incombent le cas échéant du fait de son utilisation des Services.

6.2

Le COWORKER s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte. Il est informé et accepte qu’il ne peut déléguer ou céder aucun des droits au titre du présent contrat, ni confier à un tiers l’exécution de tout ou partie de ses obligations, sans l’accord préalable et écrit de ALBERT AND CO.

6.3 Il doit veiller à ce que la tranquillité des Locaux ne soit troublée en aucune manière. Il s’engage à respecter le bon ordre et la propreté des Locaux. Il s’engage à ne pas amener de personnes mineures dans les Locaux et à n’y introduire ni animaux, ni produits ou objets dangereux ou illicites.

6.4 Le COWORKER est seul responsable des biens qu’il apporte au sein des Locaux.

6.5 Il lui appartient de souscrire une assurance personnelle couvrant le risque de vol s’il le souhaite ainsi que, plus généralement, une assurance professionnelle le cas échéant.

7. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ ET DE GARANTIE DE ALBERT AND CO

7.1 ALBERT AND CO s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que Le COWORKER reconnaît et accepte expressément.

7.2 Les conseils et/ou informations fournis par ALBERT AND CO au COWORKER, qu’ils soient oraux ou écrits, ne sont en aucun cas susceptibles de créer à la charge de ALBERT AND CO des obligations ou garanties non expressément prévues par le présent accord.

7.3 Les Services sont fournis au COWORKER sur la base de services « en l’état » et ALBERT AND CO ne garantit pas qu’ils répondront parfaitement aux attentes du COWORKER.

7.4 ALBERT AND CO ne pourra pas être tenue pour responsable en cas de perte ou de vols subis par Le COWORKER dans l’enceinte des Locaux.

7.5 ALBERT AND CO fait ses meilleurs efforts pour assurer la qualité des réseaux et équipements mis à la disposition du COWORKER dans le cadre des Services mais ne pourra en aucun cas être tenue responsable des éventuels dommages aux biens qui seraient subis par le COWORKER du fait de l’utilisation de ces réseaux et équipements.

8. RÉSILIATION POUR MANQUEMENT

En cas de manquement par l’une des Parties à l’une de ses obligations au titre du présent contrat, celui-ci sera résilié de plein droit 8 (huit) jours après réception par la Partie défaillante sur simple courrier, mentionnant l’intention de faire application de la présente clause, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourront être réclamés à la Partie défaillante. La résiliation intervenue du fait d’un manquement de Le COWORKER ne pourra donner lieu à aucun remboursement.

9. EFFETS DE LA FIN DU CONTRAT

A l’expiration du présent contrat, pour quelque cause et selon quelque modalité que ce soit, le COWORKER doit :

• Vider les espaces de l’ensemble de ses biens qui y sont déposés. A défaut, le COWORKER autorise expressément ALBERT AND CO à vider les espaces, à charge pour elle de tenir les biens qui y sont déposés à la disposition de Le COWORKER pendant une période qui ne saurait excéder une semaine. Au-delà de ce délai, Le COWORKER sera réputé avoir abandonné ses biens et ALBERT AND CO pourra en disposer librement.
• Remettre à ALBERT AND CO sa ou ses clé(s).

10. DISPOSITIONS DIVERSES

10.1 Relations entre les Parties

Il est expressément convenu qu’aucune des Parties ne pourra se réclamer des dispositions des présentes pour revendiquer, en aucune manière, la qualité d’agent, de représentant ou d’employé de l’autre Partie, ni engager l’autre Partie à l’égard de tiers, au delà des prestations prévues par les dispositions des présentes.
Aux termes des présentes, il n’est pas formé de structure juridique particulière entre les Parties, chacune conservant son entière autonomie, ses responsabilités et sa propre clientèle.

10.2 Election de domicile

Pour l’exécution des présentes, chacune des Parties élit domicile à son adresse, telle qu’elle figure à l’article 1 pour ALBERT AND CO et dans le formulaire d’adhésion aux conditions générales pour le COWORKER. Elles s’engagent à s’informer mutuellement de tout changement d’adresse par tout écrit utile. A défaut, tout courrier envoyé à l’adresse définie ci-dessus sera considéré comme ayant été valablement reçu.

10.3 Autonomie du contrat, divisibilité

Le contrat conclu aux termes des présentes représente l’intégralité des engagements existant entre les Parties. Il remplace et annule tout engagement oral ou écrit antérieur relatif à l’objet des présentes. La nullité ou l’inapplicabilité de l’une quelconque des stipulations des présentes n’emportera pas nullité des autres stipulations qui conserveront leur force et leur portée.

10.4 Modifications

ALBERT AND CO se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Le COWORKER sera informé de cette modification 2 (deux) mois avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions générales, par tout moyen utile.
Le COWORKER qui n’accepte pas les conditions générales modifiées doit, avant leur entrée en vigueur, résilier le présent contrat selon les modalités prévues à l’article 2.
Tout COWORKER qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.

10.5 Non renonciation

L’absence ou la renonciation, par une Partie, d’exercer ou de faire valoir un droit quelconque que lui conférerait les présentes conditions générales ne pourra en aucun cas être assimilée à une renonciation à ce droit pour l’avenir, ladite renonciation ne produisant d’effet qu’au titre de l’événement considéré.

11. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les Parties conviennent que les tribunaux d’Arras seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

12. ENTRÉE EN VIGUEUR

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 01/01/2021.